Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Contrat & Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (les « CGU ») constituent le contrat liant la société Neko Labs (« Boundry ») à toute personne physique ou morale souscrivant ou accédant à nos services (« le Client » ou « l'Utilisateur »).

Toute création d'organisation, intégration des kits SDK (pip install boundry-sensor) ou utilisation de l'API de validation implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

2. Description des Services de Sécurité Active

Boundry fournit une infrastructure en nuage dédiée au contrôle, à l'observabilité et au pare-feu d'agents d'intelligence artificielle autonomes :

• Interception & Évaluation Pré-Exécution : Vérification en temps réel des actions d'outils (appels de fonctions, exécutions de commandes shell, requêtes API) selon les politiques de sécurité (guardrails) définies par le Client.
• Détection des Menaces & Injections : Analyse heuristique et détection des tentatives de jailbreak, injections de prompts indirects et attaques par boucle récursive.
• Caviardage Local DLP : Masquage automatique des données confidentielles (PII, numéros bancaires, clés secrètes).
• Traçabilité Cryptographique Inviolable : Enregistrement de chaque événement dans un registre à chaînage de hash SHA-256 (preuve d'audit non répudiable conforme EU AI Act).

3. Responsabilité des Comptes & Clés API

L'accès à la plateforme requiert l'utilisation d'identifiants protégés par mot de passe et double facteur TOTP (2FA), ainsi que de clés d'API SecOps secrètes (sk_org_...).

• Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la garde de ses clés API. Toute action effectuée via une clé valide est irréfragablement réputée avoir été autorisée par le Client.
• En cas de compromission suspectée ou avérée d'une clé API, le Client s'engage à la révoquer immédiatement depuis la console SecOps et à en générer une nouvelle.
• L'utilisation des services à des fins illicites (attaques par déni de service, extraction de données non autorisée, contournement malveillant) entraîne la suspension immédiate et de plein droit du compte.

4. Objectifs de Disponibilité & SLA Contractuel

Boundry s'engage à fournir un service de passerelle de haute disponibilité adapté aux environnements de production d'entreprise :

En cas de manquement avéré au SLA mensuel supérieur à 0.5%, le Client peut prétendre à des crédits de service sur sa prochaine période de facturation conformément à notre politique de remboursement.

5. Facturation, Tarifs & Merchant of Record (Paddle)

Les abonnements aux forfaits Boundry (Starter, Pro, Team, Business, Enterprise) sont conclus selon les tarifs en vigueur affichés sur notre page Tarifs :

• Merchant of Record officiel : Les transactions en ligne sont gérées par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de commerçant officiel responsable du calcul des taxes locales (TVA), de l'encaissement et de la sécurisation bancaire 3D-Secure.
• Renouvellement automatique : Les souscriptions mensuelles ou annuelles se renouvellent tacitement à chaque échéance, sauf résiliation notifiée avant le terme de la période en cours.
• Modes de règlement : Cartes bancaires (Visa, MasterCard, Amex), Apple Pay, Google Pay et virement bancaire pour les forfaits Entreprise.

6. Propriété Intellectuelle & Données du Client

Boundry est et demeure le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel SaaS, aux algorithmes de détection d'injection, à la marque Boundry et aux kits SDK Sensors.

7. Résiliation & Suppression Immédiate des Données

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sans motif :

• L'interruption de l'abonnement prend effet à l'issue de la période déjà facturée, durant laquelle le service demeure pleinement opérationnel.
• L'action « Supprimer mon organisation » entraîne la purge irréversible et complète de l'ensemble des clés API, membres, règles et historiques d'audit dans les serveurs de production.

8. Droit Applicable & Résolution des Différends

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable de bonne foi. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France).